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Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le blog sont la propriété exclusive de Drone d’en O, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce blog. Pour toute autre information, veuillez contacter l’auteur du blog grâce au formulaire de contact.

Crédit photo

www.dronedeno.com

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Mentions légales

Nom commercial : Drone d’en O

Responsable de la publication : Jérôme LANGRAND BARTHELEMY, 14 Rue Léon Gambetta, 59159 MARCOING 06 43 25 77 82

Courriel : contact@dronedeno.com

Adresse du site internet : www.dronedeno.com

SIRET : : 929 259 042 00018

Créateur et hébergement du site : Hostinger

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Drone d'en Ô est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Drone d'en Ô. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Prestations et services :

Drone d'en Ô exécute pour sa clientèle des prestations de réalisation de films (entreprise, institutionnel, reportage, clip publicitaire, vidéo de formation, spectacle…), de tournage vidéo, des prestations de post-production et de la réalisation de prises de vues aériennes par drone. Ainsi que des travaux de pulvérisation et traitements divers.

Engagement :

Drone d'en Ô accepte la commande dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du CLIENT, accompagné de l’acompte si demandé. Le CLIENT est alors lié à Drone d'en Ô mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Drone d'en Ô s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)
Si Drone d'en Ô ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.

Prix :

En contrepartie de la prestation commandée, Mr Langrand Jérôme percevra le prix mentionné sur le devis ou facture.

Pour une prestation de réalisation de film et/ou tournage vidéo, les échéances sont les suivantes:

-A la signature du devis : 30%

-A l’acceptation du produit fini : le solde

Drone d'en Ô n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC.

Délai de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation, Drone d'en Ô s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.

Conditions d’annulation de la prestation de prises de vues aériennes :

La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre Drone d'en Ô et le CLIENT. La prestation de prises de vue aériennes avec drone est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En raison de prévisions de conditions météo défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre Drone d'en Ô et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation par le CLIENT sans lien avec la météo et indépendamment de Drone d'en Ô, les conditions de dédommagement sont les suivantes :
– 30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 2 et 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT.

Droit à l’image :

Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la société Drone d'en Ô.

Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dronedeno.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).